RGPD

Politique de Confidentialité

Consciente de l’importance du respect de la vie privée et de confidentialité des données à caractère personnel qu’elle traite, « LES JOYAUX FRANÇAIS » s’engagent à protéger les données à caractère personnel que vous lui confiez.

Vous trouverez ci-après les mesures que nous prenons à l’égard de cette catégorie de données. Notre politique de confidentialité pourra faire l’objet de modification en fonction des évolutions légales et des recommandations de la Cnil.

Les données à caractère personnel vous concernant collectées par le site https://www.les joyaux francais.fr  de B2022 sont traitées dans le respect Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données.

1. Les données collectées

Dans le cadre de la bonne exécution de ventes en ligne, « LES JOYAUX FRANÇAIS » sont amenés à collecter et traiter les données personnelles de ses artisans et clients.

« LES JOYAUX FRANÇAIS » attachent une grande importance à la protection des données personnelles et veille attentivement au respect des dispositions protectrices relatives à la vie privée et au traitement des données personnelles.

Nous nous engageons à respecter les principes édictés par la loi 78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et le Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018, à savoir :

  • Transparence, loyauté et légalité dans le traitement et l’utilisation des données à caractère personnel
    – Limiter le traitement des données à caractère personnel à des fins précises, explicites et légitimes.
    – Minimiser la collecte et le stockage des données à caractère personnel au regard de la finalité du traitement,
    – Garantir l’exactitude des données à caractère personnel et permettre leur effacement ou leur rectification,
    – Limiter la conservation des données à caractère personnel,
  • Assurer la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données à caractère personnel.

L’objectif de cette Politique de Protection données personnelles est ainsi de clairement vous informer sur la manière dont vos données sont utilisées par « LES JOYAUX FRANÇAIS », sur les mesures de sécurité que nous mettons en œuvre pour garantir l’intégrité et la confidentialité de vos données et sur les droits dont vous disposez pour contrôler l’usage de vos données.

La société B2022 « LES JOYAUX FRANÇAIS » attache la plus grande importance à la protection de vos données à caractère personnel et souhaite vous assurer le meilleur niveau de protection de celles-ci en conformité avec les réglementations européennes et françaises applicables en matière de protection des données personnelles.

« LES JOYAUX FRANÇAIS » veillent à ne collecter et ne traiter que les données strictement nécessaires à la finalité du traitement qu’elle met en œuvre.

Les données collectées sont nécessaires à la fourniture des services proposés par « LES JOYAUX FRANÇAIS ».

Toutes les données traitées proviennent de l’enregistrement d’informations de personnes les ayant directement communiquées à « LES JOYAUX FRANÇAIS ».

« LES JOYAUX FRANÇAIS » sont amenés à collecter les données à caractère personnel des Utilisateurs telles que notamment : nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone, coordonnées bancaires.

Toutes les données traitées proviennent de l’enregistrement d’informations de personnes les ayant directement communiquées à « LES JOYAUX FRANÇAIS ».

Certaines informations sont obligatoires car indispensables au traitement de vos demandes, d’autres sont facultatives, elles permettent de mieux vous connaître. Les informations obligatoires sont repérées par un astérisque sur le formulaire de saisie.

Sauf indication contraire figurant en clair sur le formulaire de saisie des données à caractère personnel, les données collectées par « LES JOYAUX FRANÇAIS » ne sont pas cédées à des tiers.

« LES JOYAUX FRANÇAIS » garantissent que les informations enregistrées sur le site sont traitées de manière strictement confidentielle.

  1. Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les données personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : SASU B2022, représentée par Mr et Mme GARIDO, et Mr et Mme MARTY, associés.

En tant que responsable du traitement des données qu’elle collecte, « LES JOYAUX FRANÇAIS » s’engagent à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses artisans et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.

Chaque fois que « LES JOYAUX FRANÇAIS » traitent des données personnelles, elle prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des données personnelles au regard des finalités pour lesquelles elle les traite.

3. Finalités des traitements mis en œuvre

« LES JOYAUX FRANÇAIS » sont susceptible de traiter tout ou partie des données :

  • la navigation sur le Site https://www.les joyaux francais.fr
  • la vente en ligne,
  • la gestion comptable (facturation, relevé des règlements, etc.),
  • le suivi de la relation clientèle et l’optimisation de nos services (envoi de newsletter, enquête de satisfaction, etc.),
  • la réalisation d’opérations commerciales et marketing,
  • la gestion de l’exercice des droits des personnes concernées et notamment du droit d’opposition aux opérations de prospection incluant notamment l’actualisation de ses fichiers de prospection,
  • pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives surhttps://www.les joyaux francais.fr : adresse email
  • pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email

« LES JOYAUX FRANÇAIS » ne commercialisent pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

 

Les données collectées par « LES JOYAUX FRANÇAIS »  pourront être stockées, traitées et transférées :

  • aux collaborateurs de « LES JOYAUX FRANÇAIS » dont l’intervention est nécessitée pour le suivi des ventes ainsi que de la relation clientèle;

  Chacun des artisans, chargés de traiter les données pour le compte de « LES JOYAUX FRANÇAIS », présentent des garanties suffisantes permettant de répondre aux exigences législatives et règlementaires.

  • Les données personnelles ne seront, en aucun cas, cédées à des tiers qui n’interviennent pas sur le traitement des données pour les finalités décrites aux présentes.

Les données ne seront pas transférées à des prestataires établis en dehors de l’Union Européenne.

Pour autant, « LES JOYAUX FRANÇAIS » restent libre du choix de ses artisans et sous-traitants commerciaux à la condition qu’il présente les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données.

 

4. Sécurité

« LES JOYAUX FRANÇAIS » s’engagent à assurer la protection des données personnelles du Client par la mise en place de mesures techniques et organisationnelles appropriées afin notamment d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Elle s’engage à veiller à ce que cette protection soit apportée par toute personne susceptible de réaliser un traitement au titre des finalités ci-dessous décrites sur les données personnelles.

Il appartient également au client de veiller à la confidentialité des données personnelles. Les identifiants d’accès au service de paiement en ligne sont personnels et uniques. Ceux-ci ne doivent nullement être communiqués à des tiers pour quelque raison que ce soit.

« LES JOYAUX FRANÇAIS » s’engagent à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de « LES JOYAUX FRANÇAIS », ceux-ci devront dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises.

Les données personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de « LES JOYAUX FRANÇAIS » et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de  https://www.les joyaux francais.fr  sont principalement le service clients de « LES JOYAUX FRANÇAIS ».

 

5. Durée de conservation

Les données sont conservées pour la durée nécessaire à la finalité de leur traitement, et dans la limite de la durée d’exécution des prestations découlant du contrat qui lient « LES JOYAUX FRANÇAIS » au client. Les données d’informations identifiées sur les factures seront conservées selon les obligations de la législation française en vigueur.

 

6. L’information des personnes

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, « LES JOYAUX FRANÇAIS » vous informe de manière claire et sans équivoque lors de la collecte de vos données, des traitements qu’elle met en œuvre en vous signifiant notamment :

  • Son identité : B2022- LES JOYAUX FRANCAIS – 53 Cours de la République – 33470 GUJAN
  • La finalité pour laquelle vos données à caractère personnel sont collectées – Cf. paragraphe précédent
  • Le caractère facultatif ou obligatoire de vos réponses
  • L’existence et les modalités d’exercice de vos droits (droit d’information, droits d’accès, de rectification et d’opposition) pour toutes les données vous concernant – Cf. paragraphe suivant
  • Les destinataires de vos données : « LE JOYAUX FRANÇAIS » sont seul destinataire de vos données. Seules les données que vous souhaitez communiquer à nos partenaires seront communiquées sous votre contrôle.
  • en cas d’obligation légale ou judiciaire lui enjoignant de le faire, « LES JOYAUX FRANÇAIS » pourra être amenée à transmettre vos données personnelles.
  • L’existence de flux transfrontaliers hors UE, le cas échéant

De plus, « LES JOYAUX FRANÇAIS » conserve vos données pour la durée strictement nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées dans le respect de la législation.

« LES JOYAUX FRANÇAIS » s’engage à assurer la sécurité physique et logique des données que vous lui confiez.

 

7. Le respect des droits des personnes

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://www.les joyaux francais.fr  disposent des droits suivants :

  • droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs, droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
  • droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
  • droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
  • droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
  • droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
  • droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui« LES JOYAUX FRANÇAIS » devront communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’il aura préalablement désigné

Dès que « LES JOYAUX FRANÇAIS » a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, « LES JOYAUX FRANÇAIS » s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment « LES JOYAUX FRANÇAIS » utilisent ses données personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter « LES JOYAUX FRANÇAIS » par écrit à :

B2022-LES JOYAUX FRANCAIS – 53 cours de la République – 33470 GUJAN

Ou bien par mail à : contact@lesjoyauxfrancais.fr

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les données personnelles qu’il souhaiterait que « LES JOYAUX FRANÇAIS » corrigent, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de données personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à « LES JOYAUX FRANÇAIS » par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de https://www.les joyaux francais.fr peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

8. Contact pour la protection de vos données à caractère personnel

Vous pourrez adresser vos demandes concernant la politique de protection des données à caractère personnel mise en œuvre par B2022-LES JOYAUX FRANCAIS à :

53 cours de la République – 33470 GUJAN

Ou bien par mail à : contact@lesjoyauxfrancais.fr